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Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
publié le 29 juillet 2013, modifié le 8 janvier 2024
Vous trouverez ci-dessous les versions téléchargeables à jour au 1er janvier 2024 :
- des clauses communes
- de l’annexe II – Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles
- de l’annexe IV – Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée et clauses générales de la convention collective visant les déplacements
Vous retrouverez également 2 accords clés rattachés à la convention collective :
- Accord sur la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes
- Accord relatif au temps partiel
Fichiers :
- CCN SVP_Clauses communes_2024 (269,92 Ko)
- CCN SVP_Annexe II_2024 (921,07 Ko)
- CCN SVP_Annexe IV_2024 (579,75 Ko)
- Accord VHSS_CCN SVP (1,17 Mo)
- Accord du 21 octobre 2015 relatif au temps partiel (2,14 Mo)