Accord interbranche – 20 décembre 2006 : Création d’un régime de prévoyance national obligatoire pour les intermittents du spectacle. Il couvre les risques décès, invalidité permanente totale et incapacité permanente. Désignation d’Audiens comme organisme assureur de ce régime.

Avenant n°1 – 16 juin 2008 : Mise en place d’une garantie remboursement des frais de santé. Renouvellement des garanties prévoyance (décès, invalidité, incapacité).

Avenant n°2 – 18 décembre 2009 : Modification de la contribution au fonds collectif du spectacle pour la santé.

Avenant n°3 – 16 juin 2011 : Modification du régime frais de santé.

Avenant n°4 – 22 novembre 2011 : Augmentation des cotisations dues au titre du régime frais de santé.

Avenant n°5 – 18 décembre 2012 : Harmonisation de la contribution au fonds collectif du spectacle pour la santé.

Avenant n°6 – 14 avril 2020 : Augmentation de la contribution au fonds collectif du spectacle pour la santé.

Avenant n°7 – 6 septembre 2021 : Inclusion des entreprises situées en outre-mer dans le champ de l’accord. Augmentation des cotisations dues au titre du régime prévoyance.

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