Le 14 décembre 2023
COMMUNIQUÉ
LA CRÉATION D’UNE CONTRIBUTION OBLIGATOIRE DU STREAMING AU FINANCEMENT DU CNM MARQUE LE COUP D’ENVOI D’UNE AMBITION RENOUVELÉE POUR LA FILIÈRE MUSICALE FRANÇAISE
Après plusieurs mois de concertation, la contribution obligatoire des plateformes de streaming gratuit et payant (pure players, GAFAM, réseaux sociaux…) au financement du Centre national de la musique (CNM) figure dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité. En lui octroyant un schéma de financement complet et pérenne, ce dispositif donne au CNM les moyens de conduire une politique publique ambitieuse et de long terme en faveur de la musique, des artistes locaux et de la diversité.
Nous nous félicitons de l’adoption de cette contribution et remercions les parlementaires et le Gouvernement d’avoir retenu un scénario qui donne réellement les moyens au CNM de porter une ambition commune à la filière musicale française. Nous saluons particulièrement la ministre de la Culture pour sa mobilisation et son engagement constants sur ce dossier.
Cette annonce vient conclure une année de concertation marquée par la mobilisation de nombreux professionnels, par la publication en avril 2023 du rapport de Julien Bargeton et par un soutien trans-partisan tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Elle est également conforme au vœu formulé par le président de la République le 21 juin dernier, à l’occasion de la Fête de la musique.
À travers le CNM, jeune établissement public, les professionnels pourront se fédérer et, ensemble, structurer le financement de la création dans sa diversité, favoriser son rayonnement à l’international ou encore accélérer la transition à la fois numérique et écologique. Autant d’enjeux d’avenir indispensables à la préservation de notre tissu de production et de notre souveraineté culturelle.
Du fait d’un taux très faible, cette taxe n’entraînera aucune augmentation des tarifs d’abonnement.
Nous appelons une fois encore l’ensemble des acteurs concernés à jouer le jeu d’une juste prise en charge du poids de cette contribution dans une perspective responsable et solidaire.
Nous remercions enfin les parlementaires et le Gouvernement d’avoir donné, à travers le PLF, de la visibilité aux entreprises de la musique en prorogeant de manière anticipée les trois crédits d’impôt musique, dispositifs vertueux qui complètent le schéma de soutien public à la filière musicale et favorisent sa croissance.
Contacts presse :
CAMULC : Daniel Stevens, délégué général – daniel.stevens@camulc.org
FELIN : Céline Lepage, déléguée générale – celine@fede-felin.org
PRODISS : Malika Séguineau, directrice générale – m.seguineau@prodiss.org
SMA : Aurélie Hannedouche, directrice – dg@sma-syndicat.org
SPPF : Jérôme Roger, directeur général – jerome.roger@sppf.com
UPFI : Guilhem Cottet, directeur général – guilhem.cottet@upfi.fr