Communiqué : La filière musicale s’engage dans la mise en œuvre des accords Schwartz

A l’issue du 1er  comité de pilotage du protocole d’accord « Pour un développement de la musique en ligne »  présidé par la Ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin, la filière musicale marque sa détermination à faire vivre pleinement cet accord, en engageant sa concrétisation et notamment l’ouverture des négociations nécessaires.

Dès à présent et au cours des prochaines semaines, les partenaires vont s’attacher à :

– Coopérer à la réalisation d’une étude d’évaluation de la répartition des rémunérations entre producteurs phonographiques et interprètes, confiée au cabinet Bearing Point ;

– Les partenaires sociaux ont adressé une lettre à Mme la Ministre du Travail et à Mme la Ministre de la Culture et de la Communication pour demander la convocation d’une commission mixte paritaire afin de « tirer un bilan précis de l’application de la Convention collective nationale de l’édition phonographique, d’y apporter toutes modifications pour améliorer son applicabilité et de mettre en œuvre, pour la part revenant aux partenaires sociaux du secteur de l’édition phonographique, les dispositions du protocole d’accord «Pour un développement équitable de la musique en ligne» signé le 2 octobre dernier. Il s’agira notamment de soumettre à la négociation collective certaines dispositions de l’objectif n° 5, conformément à l’article 5.9 du protocole d’accord, et le point 6.2.». Il s’agit de préciser et d’améliorer encore la convention qui est déjà un accord unique en Europe et dans le monde ;

– Travailler ensemble, dans le cadre d’un groupe de travail dédié, à la mise en œuvre des outils nécessaires à l’amélioration de la transparence. Cette mise en œuvre est indispensable pour permettre aux artistes de mieux comprendre leur rémunération, et ainsi leur garantir un partage approprié de la valeur totale générée par leur travail et collectée, pour eux, par leurs labels ou leurs sociétés de gestion de droits ;

– Travailler ensemble à une meilleure politique de rationalisation des aides en faveur de la musique entre les différentes SPRD de notre secteur ;

– Entamer les travaux de création d’un fonds de soutien à l’emploi direct afin d’aider les TPE à maintenir leurs efforts en faveur de la production d’albums ;

– Mettre en œuvre l’Observatoire de l’économie de la musique.

Un nouveau chapitre des relations au sein de la filière, et tout particulièrement des rapports contractuels entre artistes interprètes et producteurs phonographiques, s’est ouvert avec les accords Schwartz. Ces engagements volontaires, qui ont été salués au plan international par des organisations d’artistes interprètes et de producteurs, doivent être confirmés par l’ouverture des négociations et la mise en œuvre de l’ensemble des objectifs du protocole.

La filière musicale ne laissera pas croire que les artistes interprètes ont été écartés de ce processus et que leurs droits ont été bafoués. La signature de cet accord démontre, au contraire, qu’au-delà des divergences, voire des désaccords, l’avenir est au débat, à la confrontation, à la négociation au sein de la filière et notamment entre artistes interprètes et producteurs.

Organisations signataires :

CFDT-F3C, FELIN, GAM, MMFF, SNAM-CGT, SPPF, SCPP, SFA, SNEP, UPFI, SNACOPVA CFE-CGC, SNAPS-CFE-CGC, PRODISS, ESML, SMA