COMMUNIQUÉ – Le SMA se félicite des mesures adoptées en loi de finances 2024 pour le secteur des musiques actuelles

Le 19 décembre 2023

COMMUNIQUÉ

LE SMA SE FÉLICITE DES MESURES ADOPTÉES EN LOI DE FINANCES 2024 POUR LE SECTEUR DES MUSIQUES ACTUELLES

Jeudi 14 et samedi 16 décembre 2023, à l’issue de la séance publique à l’Assemblée Nationale réunie à l’occasion de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2024 et du recours à l’article 49, alinéa 3 par la Première Ministre, les député·es et les sénateur·rices se sont réuni·es en commission mixte paritaire – CMP.

Lors de celle-ci, plusieurs amendements ont été adoptés et concernent particulièrement le secteur musical.

D’abord la création de la contribution obligatoire des plateformes de streaming qui va venir compléter la taxe fiscale sur la billetterie déjà opérante en vue de financer durablement et équitablement le Centre National de la Musique dès 2024.

Ensuite le financement apporté aux SMAC – scènes de musiques actuelles à hauteur de 3 680 000 euros supplémentaires par an. Cette nouvelle enveloppe va permettre aux 92 lieux labellisés de faire face à la crise qui frappe durement le secteur. Mais également de continuer de programmer des artistes émergents, de mener des actions culturelles sur leur territoire et de maintenir les équipes en place pour mener à bien ces missions.

Enfin, la prolongation anticipée des crédits d’impôt musicaux : le CISV, le CIPP et le CIEM jusque 2027. Cette mesure permettra dès à présent aux entreprises de se projeter pour leurs prochaines créations grâce à un cadre fiscal connu et maîtrisé.

A l’issue de cette commission, de ces derniers mois de discussions et de négociations tant avec les parlementaires qu’avec le Gouvernement et en vue de la lecture définitive de la loi de finances ce jeudi 21 décembre, nous nous réjouissons de l’entrée en vigueur imminente de ces trois mesures nouvelles.

Incontestablement, elles vont permettre aux structures du secteur de continuer d’assumer les missions de service public qui leur sont confiées pour certaines et plus globalement de poursuivre le soutien aux artistes dans tous les territoires et de manière ambitieuse.

Nous tenons à remercier très chaleureusement Madame la ministre de la Culture Rima Abdul Malak pour son engagement déterminant à nos côtés, ainsi que ses équipes au cabinet, à la DGCA – direction générale de la création artistique et à la DGMIC – direction générale des médias et des industries culturelles.

Nous remercions également vivement tous les parlementaires. Ils et elles sont plus de 400, à avoir soutenu de manière transpartisane ces différents amendements au cours de la navette parlementaire, toutes et tous convaincu·es de la nécessité d’une politique publique d’envergure pour les musiques actuelles.

Merci particulièrement aux rapporteures des crédits pour la création : Madame la Députée Emmanuelle ANTHOINE et Madame la Sénatrice Karine DANIEL.

Merci aussi aux collectivités territoriales qui nous ont apporté leur soutien.

Merci encore aux artistes qui, grâce à leurs témoignages, ont pointé l’importance des SMAC dans leur parcours artistiques.

Nous abordons l’année 2024 plus sereinement désormais. Toutefois nous tenons d’ores et déjà à signaler que ce travail d’une meilleure prise en compte des musiques actuelles devra se poursuivre dès l’an prochain.

En effet, les SMAC devraient pouvoir stabiliser leurs équipes et leurs projets, en revanche d’autres lieux ou structures non-labellisés par l’État, qui œuvrent au quotidien auprès des artistes, des publics et en faveur de l’intérêt général, subissent eux-aussi la crise économique.

C’est bien la diversité des acteurs de la filière des musiques actuelles qui créé des espaces propices à la découverte, au soutien et au développement des artistes de demain.