Dans le cadre de la restructuration des branches professionnelles, les partenaires sociaux de trois branches professionnelles ont pris l’initiative de composer une nouvelle architecture conventionnelle et professionnelle.

Vous trouverez donc ci-dessous l’accord du 19 décembre 2018 portant regroupement des branches professionnelles de l’édition, de l’édition phonographique, des employés de l’édition de musique, et des cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique, signé entre autres par le SMA.

En raison de l’absence de mesure d’audience dans l’une des conventions de l’édition de musique, le champ a finalement été fusionné par arrêté du ministère du travail.

• Accord regroupement branches_signé_CCN Editions (460,03 Ko)