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Accord portant sur la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes
publié le 19 décembre 2023, modifié le 14 mai 2024
Cet accord est applicable à compter du 1er janvier 2024, pour toutes les entreprises du spectacle vivant privé.
Une boîte à outils est disponible sur le site dédié à la convention collective : spectaclevivantprive.org
Accès adhérents : retrouvez la note explicative complète de l’accord
Fichiers :
- Accord VHSS_CCN SVP (1,17 Mo)