- Accueil
- docs-conventions
- Formation professionnelle des intermittents – Accord interbranche spectacle et avenants
Formation professionnelle des intermittents – Accord interbranche spectacle et avenants
publié le 16 juillet 2020, modifié le 4 décembre 2023
Accord interbranche – 25 septembre 2014 :
- Droits à la formation professionnelle des intermittents du spectacle
- Conseil en évolution professionnelle
- Financement du dispositif de formation
- Désignation de l’AFDAS comme opérateur compétent
Avenant n°1 – 23 juillet 2019 : Affectation des contributions liées à la formation des intermittents du spectacle.
Avenant n°2 – 20 février 2020 : modalités d’alimentation du CPF (compte personnel de formation) des intermittents. Mise en conformité avec le droit : alimentation des CPF en euros et non plus en heures depuis le 1er janvier 2019.
Fichiers :
- Accord interbranche_Formation pro continue_Intermittents du Spectacle (5,07 Mo)
- Avenant1_Accord FPC_IdS (563,62 Ko)
- Avenant2_Accord_FPC_IdS (343,05 Ko)