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CCN SVP – Accord CASC
publié le 28 octobre 2024, modifié le 28 octobre 2024
Cet accord met à jour la contribution au financement du CASC SVP qui permet aux salariés de la branche du spectacle vivant privé de disposer des avantages d’un « Comité d’entreprise » classique : prise en charge d’activités de loisirs, séjours, sport, culture….
La contribution à ces activités est fixée, par an et par entreprise :
• à 0,40% de la masse salariale dans la limite de la tranche A de la Sécurité Sociale pour les salaires de 2024 et de 2025 ;
• à 0,50% de la masse salariale dans la limite de la tranche A de la Sécurité Sociale pour les salaires à compter du 1er janvier 2026.
Pour en savoir plus sur le CASC SVP, c’est par ici
Fichiers :
- Accord CASC SVP (506,02 Ko)