CCN EAC – Prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail – Boîte à outils
Fichiers :
- VHSS_BOITE_A_OUTILS_CCN EAC_Mai2023 (11,31 Mo)
- Boîte à outils VHSS – version anglaise – CCN EAC ()
- Procedure de signalement (28,31 Ko)
- CCHSCT CAV Kit prévention VHSS (4,43 Mo)
publié le 29 septembre 2022, modifié le 1 février 2024
Les partenaires sociaux de la branche des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) ont négocié un accord portant sur la prévention et les sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail. Cet accord est entré en vigueur le 1er novembre 2022.
Pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions conventionnelles, les partenaires sociaux mettent à votre disposition une boîte à outils comprenant notamment la fiche informative et l’affiche relatives à la prévention des violences sexuelles et sexistes au sein de l’entreprise.